Artisan constructeur
de chaudières

Législation concernant les chaudières.

Informations fournies par les services de la DRIRE

 

Modéliste amateur
de chaudières

Décret du 2 avril 1926

Directive européenne
97/23/CE

Arrêté ministériel
du 15 mars 2000

 

Formulaires à télécharger:getacro.gif (1692 octets)

Déclaration de chaudière de plus d'un litre : declaration.pdf (146Ko)
Déclaration de chaudière de moins d'un litre : declaration_pte.pdf (142Ko)
Déclaration de propriété de chaudière de moins d'un litre : propriete.pdf (56Ko)

accueil.gif (1835 octets)