| CAS 1 |
CAS 2 |
CAS 3 |
CAS 4 |
| Volume
inférieur ou égal à 2 litres sans limitation de pression |
Générateur dont le produit pression en bars par
volume en litres est au plus égal à 50 |
Générateur
dont le produit pression en bars par volume en litres est compris entre 50 et 200 avec
plafond à 32 bars |
Générateur dont le produit
pression en bars par volume en litres est compris entre 200 et 3000 avec plafond à 32
bars et 1000 litres |
Article 3 point
3 de la directive 97/23/CE :
Conception et fabrication suivant les règles de l'art.
Notice d'utilisation
Plaque d'identification du fabriquant
Marquage CE interdit |
MODULE A
(autocertification)
Contrôle interne de la fabrication , apposition du marquage CE, Déclaration de
conformité ,Document technique ,Rapport d'essai |
MODULE A1
(surveillance essai final)
Dispositions du module A avec en plus:
Surveillance de la vérification finale par un organisme notifié, Numéro
d'identification de l'organisme notifié pour chaque équipement |
MODULE B+C1 et B1+F
Examen de type + conformité au type
Examen de conception + vérification sur produit |
Les
cas 1 et 2 ne font appel à aucun organisme notifié dont les noms suivent :
GAPAVE, VERITAS, CETIM, ASAP, COFREND
et peuvent être assumés directement par le fabriquant.
Les cas 3 et 4 font obligatoirement appel à un des organismes précédemment
cités. |