Je
fabrique pour mettre sur le marché |
| Je suis soumis à la
directive européenne 97/23/CE, au décret 99-1046 du 13 décembre 1999 et à l'arrété
du 15 mars 2000 pour tout matériel fabriqué aprés le 29 mai 2002 |
Je suis
co-responsable
Fabriquant: conception & réalisation
Exploitant : suivi en service |
Les accessoires de sécurité sont soumis aux mêmes
textes de loi que les appareils sur lesquels ils sont montés |